Déposée le 13 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOUT UN PROGRAMME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CHANNEL FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-34 du 20 août 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOUT UN PROGRAMME domicilié(e) 17, RUE HENRY MONNIER, 75009 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOUT UN PROGRAMME - France.
La marque CHANNEL FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802613.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHANNEL FRANCE est expirée depuis le 13 juillet 2009.
TOUT UN PROGRAMME (S.A.R.L.) - 17, RUE HENRY MONNIER, 75009 PARIS - France
TOUT UN PROGRAMME - France
Inscription le 22 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°311842 - Publication au BOPI 2000-11-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-35
Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils ; informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicitéTélécommunications ; diffusion de programmes de télévision par satellite, voie hertzienne ou câble ; site Internet marchand ; agence de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; production, émission, diffusion, distribution de films, reportages, documentaires, magazines de télévision sur tous supports ; production de vidéo, de disque digital vidéo Production (conception et programmation) multimédia sur Internet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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