Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

c'est ici que ça se passe
TOUT SUR L'ECRAN PRODUCTIONS SAS
RUQ PRODUCTIONS SARL

Numéro de dépôt :
3503429
Date de dépôt :
29/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
c\'est ici que ça se passe de TOUT SUR L\'ECRAN PRODUCTIONS

Présentation de la marque c'est ici que ça se passe

Déposée le 29 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOUT SUR L'ECRAN PRODUCTIONS et la Société à Responsabilité Limité (SARL) RUQ PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « c'est ici que ça se passe »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) TOUT SUR L'ECRAN PRODUCTIONS domicilié(e) 14 AVENUE TRUDAINE,75009 PARIS - 75009 - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) RUQ PRODUCTIONS domicilié(e) 4 RUE ALFRED DE VIGNY,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOUT SUR L'ECRAN PRODUCTIONS domicilié(e) 14 AVENUE TRUDAINE,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

TOUT SUR L'ECRAN PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes : BRANLEURS , ECRAN SHOW , LES PROVERBES , CAFE PICOULY , ONDAR SHOW , la bande s'lâche , DECONNE CHEESE , VOL 1318 , Pensez vous que? , Vous pouvez répéter la question?


TOUT SUR L'ECRAN PRODUCTIONS SAS - 14 AVENUE TRUDAINE,75009 PARIS - 75009 - France

RUQ PRODUCTIONS SARL - 4 RUE ALFRED DE VIGNY,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 4


TOUT SUR L'ECRAN PRODUCTIONS - 14 AVENUE TRUDAINE,75009 PARIS - 75009 - France


Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°464993 - Publication au BOPI 2007-12-04

Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.