Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TOUT près de chez moi
TOUT PRES DE CHEZ MOI

Numéro de dépôt :
4423184
Date de dépôt :
26/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TOUT près de chez moi de TOUT PRES DE CHEZ MOI

Présentation de la marque TOUT près de chez moi

Déposée par voie électronique le 26 janvier 2018 par TOUT PRES DE CHEZ MOI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOUT près de chez moi »

Le déposant est TOUT PRES DE CHEZ MOI domicilié(e) 3 rue du Moulin - 42110 - CHAMBEON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Madame BAUJOIN Audrey domicilié(e) 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


TOUT PRES DE CHEZ MOI - 3 rue du Moulin - 42110 - CHAMBEON - France


Cabinet LAURENT & CHARRAS, Madame BAUJOIN Audrey - 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Inscription le 5 octobre 2018 - Rejet total n°734928 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-05

Présentation de produits et de services sur tout moyen de télécommunication pour la vente au détail; services d'achat de produits et services pour d'autres entreprises (approvisionnement); services de vente au détail, de vente en gros, de vente en demi gros, de vente par correspondance et de vente utilisant des moyens de télécommunication y compris sur un site internet marchand et sur une application mobile téléchargeable pour dispositifs mobiles des produits suivants: produits alimentaires, produits d'épicerie, produits de boulangerie, produits de pâtisserie, produits de boucherie, produits de charcuterie, produits de poissonnerie, produits de crémerie, plats préparés, boissons alcooliques et non alcooliques, fruits et légumes, produits d'entretien, produits d'hygiène, produits cosmétiques , produits pharmaceutiques , fournitures scolaires, articles de papeterie, journaux, cartes postales, livres, revues, magazines, produits pour animaux de compagnie, produits de quincaillerie, produits et ustensiles pour le ménage et la cuisine, bouteilles de gaz, tabac, cigarettes, articles pour fumeurs, timbres, cartes téléphoniques prépayées; présentation et regroupement de produits pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de voir, commander et acheter dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises, sur un site Internet, sur une application téléchargeable pour dispositifs mobiles, par téléphone ou sous toute autre forme de moyen de télécommunication les produits suivants: produits alimentaires, produits d'épicerie, produits de boulangerie, produits de pâtisserie, produits de boucherie, produits de charcuterie, produits de poissonnerie, produits de crémerie, plats préparés, boissons alcooliques et non alcooliques, fruits et légumes, produits d'entretien, produits d'hygiène, produits cosmétiques , produits pharmaceutiques , fournitures scolaires, articles de papeterie, journaux, cartes postales, livres, revues, magazines, produits pour animaux de compagnie, produits de quincaillerie, produits et ustensiles pour le ménage et la cuisine, bouteilles de gaz, tabac, cigarettes, articles pour fumeurs, timbres, cartes téléphoniques prépayées; estimations en affaires commerciales; analyses et études de marchés; audits d'entreprises [analyses commerciales]; conseils, informations et renseignements d'affaires; aide à la direction des affaires; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; conseils en organisation et en direction des affaires; consultation professionnelle d'affaires; recherches et évaluations en affaires commerciales; services d’informations en matière d’affaires et de commerce ; services de publicité ; distribution de prospectus ; recrutement de personnel ; services de conseils en recrutement de personnel ; conseils en gestion et en organisation de surfaces de vente ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide et assistance dans l'exploitation, la direction et la gestion d'une entreprise commerciale ; transfert de technologie, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial ; services d'organisation et de gestion de campagnes de publicité pour le compte des franchisés ;

Services financiers; services bancaires; services de financement; gestion financière; consultations et analyses en matière financière; estimations financières (banque, assurance, immobilier); estimations fiscales; recherche de parraineurs ;

Travaux de cordonnerie; réparation de chaussures; cirage de chaussures ; services de serrurerie; services de blanchisserie ; services de lavage et de repassage du linge; restauration de locaux pour commerce de détail ;

Affranchissement du courrier; dépôt de marchandises; distribution de colis / livraison de colis; distribution de journaux; livraison de marchandises commandées par correspondance; livraison de courriers par la Poste ; distribution de bouteilles de gaz ; services de livraison à domicile ;

Formation; services de formation du personnel dans le domaine du commerce de détail ; organisation d'évènements à buts culturels et éducatifs; services de photographie; mise à disposition de cabines photographiques ;

Architecture ; architecture d’intérieure ; services d’architecture d’intérieur et d’extérieur pour la conception de locaux de vente au détail ; planification et conception de locaux de vente au détail ; aménagement intérieur ; conseils en matière d’aménagement intérieur de locaux; hébergement et conception d’une plate-forme internet pour le commerce électronique ; contrôle de qualité ; services rendus par un franchiseur, à savoir, transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique ;

Services de restaurants; services de snack-bars; services de cafés; épiceries fines (restaurants) ; services de bars ; services de salon de thé ; services de traiteurs ;

Services juridiques; conseils juridiques ; services d’informations juridiques concernant les normes commerciales ; concession de licences.