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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOUT POUR LE FRUIT
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TOUT POUR LE FRUIT EMBALLAGES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOUT POUR LE FRUIT EMBALLAGES
TOUT POUR LE FRUIT, SAS

Numéro de dépôt :
4058233
Date de dépôt :
30/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/12/2023
TOUT POUR LE FRUIT EMBALLAGES de TOUT POUR LE FRUIT

Présentation de la marque TOUT POUR LE FRUIT EMBALLAGES

Déposée le 30 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOUT POUR LE FRUIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TOUT POUR LE FRUIT EMBALLAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-04 du 24 janvier 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOUT POUR LE FRUIT domicilié(e) MARCHE GARE - 82000 - MONTAUBAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 415 320 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOUT POUR LE FRUIT domicilié(e) MARCHE GARE - 82000 - MONTAUBAN - France.

La marque TOUT POUR LE FRUIT EMBALLAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4058233.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUT POUR LE FRUIT EMBALLAGES est expirée depuis le 30 décembre 2023.

TOUT POUR LE FRUIT a également déposé les autres marques suivantes : TOUT POUR LE FRUIT S.A. EMBALLAGES , TOUT POUR LE FRUIT EMBALLAGES


TOUT POUR LE FRUIT, SAS - MARCHE GARE - 82000 - MONTAUBAN - France - SIREN 318415320


TOUT POUR LE FRUIT - MARCHE GARE - 82000 - MONTAUBAN - France


Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Enregistrement sans modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Emballage et entreposage de marchandises ; distribution (livraison de produits).