Déposée le 26 janvier 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOUT CA POUR RIEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOUT CA POUR RIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-10 du 11 mars 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOUT CA POUR RIEN domicilié(e) 46 Avenue Jean Batiste Clément, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 292 040 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Ginette PASCAL - France.
La marque TOUT CA POUR RIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94503656.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUT CA POUR RIEN est expirée depuis le 26 janvier 2004.
TOUT CA POUR RIEN a également déposé les autres marques suivantes : MA MAISON
TOUT CA POUR RIEN SARL - 46 Avenue Jean Batiste Clément, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 393292040
Mme Ginette PASCAL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-34
Publication - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-10
Jouets Jeux éducatifs Peluches
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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