Déposée par voie électronique le 20 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOUT & BON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Tout & Bon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-09 du 27 février 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOUT & BON domicilié(e) 41 rue de la Distillerie - 59493 - VILLENEUVE D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 382 997 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOURGUET, M. BOURGUET Frédéric domicilié(e) Immeuble Crystal, Cabinet FIDAL - 59777 - EURALILLE - France.
La marque Tout & Bon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3623810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOUT & BON, SAS - 41 rue de la Distillerie - 59493 - VILLENEUVE D'ASCQ - France - SIREN 510382997
BOURGUET, M. BOURGUET Frédéric - Immeuble Crystal, Cabinet FIDAL - 59777 - EURALILLE - France
Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26
Inscription le 11 juillet 2016 - Immatriculation de société n°673546 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-11
Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2018 n°2700034 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2018-12-06
Inscription le 20 mai 2020 - Demande en nullité totale n°787353 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-20
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Mise à disposition de terrains de camping ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Pensions pour animaux.
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