Marque expirée - Marque en non vigueur
AEP Accession Encouragée à la Propriété
Numéro de dépôt :
3563126
Date de dépôt :
14/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2018
Présentation de la marque AEP Accession Encouragée à la Propriété
Déposée le 14 mars 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOURS PROMOTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AEP Accession Encouragée à la Propriété »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AEP Accession Encouragée à la Propriété est expirée depuis le 14 mars 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-34
Publication - Publication le 25 avr. 2008 au BOPI 2008-17