Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COOP NATURE ALIMENTATION BIOLOGIQUE ET NATURELLE
Numéro de dépôt :
4008778
Date de dépôt :
27/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque COOP NATURE ALIMENTATION BIOLOGIQUE ET NATURELLE
Déposée le 27 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) TOURS GRENIER NATURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COOP NATURE ALIMENTATION BIOLOGIQUE ET NATURELLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639784 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05