Marque enregistrée - Marque en non vigueur

mesimpots.fr, le portail fiscal sur intemet
TOURNOUD Marc

Numéro de dépôt :
3043483
Date de dépôt :
21/07/2000
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/07/2010

Présentation de la marque mesimpots.fr, le portail fiscal sur intemet

Déposée le 21 juillet 2000 par TOURNOUD Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « mesimpots.fr, le portail fiscal sur intemet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-35 du 27 novembre 2024.

Le déposant est TOURNOUD Marc, domicilié(e) La Commanderie, 38220 Notre Dame de Mésage - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOURNOUD Marc - France.

La marque mesimpots.fr, le portail fiscal sur intemet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3043483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mesimpots.fr, le portail fiscal sur intemet est expirée depuis le 21 juillet 2010.


TOURNOUD Marc - La Commanderie, 38220 Notre Dame de Mésage - France


TOURNOUD Marc - France


Publication - Publication au BOPI 2000-35

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10

Republication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques compacts (audio-vidéo) , disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques ; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; supports de données magnétiques et optiques, lecteurs optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le traitement de l'information et ordinateurs ; modems. Produits de l'imprimerie, livres, journaux, revues et périodiques ; lettres et notes d'information ; documents juridiques ; articles pour reliures ; photographies, affiches ; cartes-postales ; gravures ; articles de papeterie ; répertoires ; almanachs ; albums ; cahiers, carnets ; cartes ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie, clichés. Publicité ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; location d'espaces publicitaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; recherches documentaires ; prévisions économiques ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces publicitaires ; sondages d'opinion. Affaires et analyses financières, fiscales et monétaires ; affaires bancaires ; informations et consultations en matière d'assurances ; informations, estimations, transactions et consultations en matière financière ; informations, estimations, expertises et consultations en matière fiscale ; recherches documentaires en matière juridique ; informations, estimations, transactions et consultations en matière immobilière ; gestion de patrimoine ; estimation de biens meubles et immeubles ; gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; gérance de fortune ; investissement de capitaux ; prêts ; cote et courtage en bourse ; organisation de loteries ; assurances sur la vie. Télécommunications ; services de transmission de documents, messages et images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ou téléphoniques transmission d'informations par un téléscripteur ; émissions radiophoniques ou télévisées ; communications par terminaux d'ordinateurs ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des banques de données ; transmissions de télécopies ; location d'appareils pour le transmission de messages ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; messagerie électronique. Education ; formation ; édition et publication de livres, de revues de journaux, de magazines, de périodiques, de documents pédagogiques et de manuels ; publication de textes autres que publicitaires ; production de spectacles, de films ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques ; d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques ; conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'exposition à but culturels ou éducatifs ; réservation de place pour les spectacles. Imprimerie ; élaboration et conception de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; reconstitution de bases de données ; maintenance de logiciels d'ordinateur ; consultations sans rapport avec la conduite des affaires ; location de logiciels informatiques ; services de reporters ; reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de photocomposition ; services de traduction ; gestion de lieux d'exposition ; hôtellerie ; restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; accompagnement en société ; réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.