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Marques déposées par TOURNEBIZE DOMINIQUE
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DEMOCRACY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEMOCRACY
TOURNEBIZE DOMINIQUE

Numéro de dépôt :
3024515
Date de dépôt :
27/03/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/2010
DEMOCRACY de TOURNEBIZE DOMINIQUE

Présentation de la marque DEMOCRACY

Déposée le 27 mars 2000 par TOURNEBIZE DOMINIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEMOCRACY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-22 du 2 juin 2000.

Le déposant est TOURNEBIZE DOMINIQUE, domicilié(e) 32 AVENUE DE LA VALLEE, 63130 ROYAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR TOURNEBIZE DOMINIQUE - France.

La marque DEMOCRACY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3024515.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMOCRACY est expirée depuis le 27 mars 2010.


TOURNEBIZE DOMINIQUE - 32 AVENUE DE LA VALLEE, 63130 ROYAT - France


MONSIEUR TOURNEBIZE DOMINIQUE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-39

Publication - Publication le 2 juin 2000 au BOPI 2000-22

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