Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHARLES VII
Numéro de dépôt :
1612980
Date de dépôt :
30/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/08/2000
Présentation de la marque CHARLES VII
Déposée le 30 août 1990 par TOURLY JEAN PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHARLES VII » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHARLES VII a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1612980.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARLES VII est expirée depuis le 30 août 2000.
TOURLY JEAN PIERRE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-06