Présentation de la marque tourisme sans frontières
Déposée par voie électronique le 13 décembre 2018 par TOURISME SANS FRONTIERES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « tourisme sans frontières » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-01 du 4 janvier 2019.
Le déposant est TOURISME SANS FRONTIERES domicilié(e) 22 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque tourisme sans frontières a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4507795.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque tourisme sans frontières arrivera à expiration en date du 13 décembre 2028.
TOURISME SANS FRONTIERES - 22 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France
INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Services de regroupement et de mise à disposition au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de produits de grande consommation dans les domaines des voyages et du tourisme, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou un site Internet, ou à la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication ; Promotion des activités d’aide humanitaire d’une association dans le but de collecter des financements ;
Agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; accompagnement de voyageurs ; location de véhicules ; transports de voyageurs par voie aérienne, maritime, fluviale, routière ou par chemin de fer ; organisation de voyages, de croisières, d'excursions à pied ou en vélo, permettant la découverte du patrimoine ; réservation de places de voyage ; informations en matière de transport et en matière de voyages, informations en matière de transport et de voyages par le biais de site web ; location de véhicules de locomotion par terre, par air, par eau ou par rail ; mise en place de circuits touristiques de voyage, mise en place et animation de croisières, excursions et circuits de voyage ; toutes opérations de logistiques (transport ; emballage et entreposage de marchandises) liées à une aide humanitaire dans les pays en voie de développement ;
Divertissement, organisation de divertissements permettant de récolter des dons ; services d'artistes de spectacle, organisation et conduite d'ateliers et de stages de formation destinés à des personnes bénévoles travaillant dans des associations caritatives ; organisation de séminaires, de colloques et de conférences dans le but d'informer le grand public des actions caritatives et sociales menées par une association et dans le but de mettre en relation les associations avec des personnes bénévoles.
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