Déposée le 19 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) TOURISME FRANCE INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE ONLINE GATEWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-43 du 24 octobre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOURISME FRANCE INTERNATIONAL domicilié(e) 118, rue de Vaugirard,75006 PARIS - 75006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 879 736 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque FRANCE ONLINE GATEWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3246517.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOURISME FRANCE INTERNATIONAL, Société Anonyme - 118, rue de Vaugirard,75006 PARIS - 75006 - France - SIREN 420879736
CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-09
Publication - Publication le 24 oct. 2003 au BOPI 2003-43
Télécommunications. Agences d'informations (nouvelles), agences de presse ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, communications (transmission) par voie télématique ; diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques ; télévision par câble ; transmission et diffusion d'images, d'informations sur les voyages par terminaux d'ordinateurs, par internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ; messageries électroniques. Transport, emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, d'excursions et de croisières ; transport fluvial, transport maritime, transport en bateau, transport de voyageurs et de passagers ; accompagnement de voyageurs, location de bateaux, location de voitures ; services de bateaux de plaisance ; réservations de places de voyage ; informations en matière de transport ; services de navigation ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), visites touristiques. Services de restauration (alimentation) ; services hôteliers ; réservation d'hôtels et de restaurants ; hébergement temporaire ; maisons de vacances ; services de camps de vacances (hébergement) ; agences de logement (hôtels, pensions) ; exploitation de terrains de camping, de gîtes ruraux, d'hôtels ; services de bars, de cafés-restaurants, de cafétérias et de cantines ; services de traiteurs ; location de salles de réunion ; location et réservation de logement temporaire ; location de tentes.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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