Touring Club Suisse (TCS), Association régie par la loi Suisse
Numéro de dépôt :
94525875
Date de dépôt :
22/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2024
Présentation de la marque TOURING-SECOURS
Déposée le 22 juin 1994 par l'association loi 1901 Touring Club Suisse (TCS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOURING-SECOURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-31 du 5 août 1994.
Le déposant est l'association loi 1901 Touring Club Suisse (TCS domicilié(e) Chemin de Blandonnet 4 - 1214 - VERNIER - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
La marque TOURING-SECOURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525875.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOURING-SECOURS est expirée depuis le 22 juin 2024.
Touring Club Suisse (TCS a également déposé les autres marques suivantes : TCS INTASS , TCS , TCS
Touring Club Suisse (TCS), Association régie par la loi Suisse - Chemin de Blandonnet 4 - 1214 - VERNIER - Suisse
NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2004 n°2263790 - Publication au BOPI 2004-04-29
Inscription le 31 mai 1999 - Changement d'adresse n°278331 - Publication au BOPI 1999-05-31
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-47
Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2014 n°2554007 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-03-25
Tous services ayant pour objet l'aide et l'assistance des abonnés au cours de leurs déplacements, transports, voyages en France et à l'étranger; assurance contre les accidents et toute assistance financière des automobilistes en France et à l'étranger.Assistance en cas de panne du véhicule, entretien et réparation et dépannage de tous véhicules, information en matière de dépannage.Tous services ayant pour but d'assister les abonnés au cours de leurs voyages en France et dans les pays étrangers, notamment accompagnement, transport et rapatriement de véhicules endommagés, envoi de pièces détachées à leurs réparateurs, remorquage, rapatriement de voyageurs en cas d'accident et de maladie, location de véhicules, services de chauffeur, de sauvetage.Conseil juridique et assistance juridique, conseil médical et assistance médicale; renseignements sur l'état des routes; délivrance de documents douaniers et de titres de circulation
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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