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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Touren Service France
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MMS Voyages
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MMS Voyages
Touren Service France, SAS

Numéro de dépôt :
3997252
Date de dépôt :
11/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/04/2023
MMS Voyages de Touren Service France

Présentation de la marque MMS Voyages

Déposée par voie électronique le 11 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Touren Service France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MMS Voyages » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Touren Service France domicilié(e) 16a rue des Marîchers - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Touren Service France, M. Joachim SCHWEDA domicilié(e) 16a rue des Marîchers - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque MMS Voyages a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997252.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MMS Voyages est expirée depuis le 11 avril 2023.

Touren Service France a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE FOR GROUPS the french planning & reservation system , Touring Service France , CLUB MMS MER-MONTAGNE-SOLEIL , TOUREN SERVICE , France-4-Groups , Club Mer-Montagne-Soleil


Touren Service France, SAS - 16a rue des Marîchers - 67000 - STRASBOURG - France


Touren Service France, M. Joachim SCHWEDA - 16a rue des Marîchers - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

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