Déposée par voie électronique le 12 mai 2017 par TOURCOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-22 du 2 juin 2017.
Le déposant est TOURCOM domicilié(e) 20 Boulevard Montmartre - 75009 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Natalia MOYA-FERNANDEZ domicilié(e) 4/6 Avenue d'Alsace - 92982 - Paris la Défense - France.
La marque CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4360983.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOURCOM - 20 Boulevard Montmartre - 75009 - Paris - France
FIDAL, Natalia MOYA-FERNANDEZ - 4/6 Avenue d'Alsace - 92982 - Paris la Défense - France
Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Inscription le 14 février 2018 - Retrait partiel n°716824 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-14
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23
Transports ; visites touristiques ; organisation et réservation de voyages et de séjours ; services de transit ; transport et accompagnement de voyageurs ; organisation de croisières et d'excursions ; réservation de places pour le voyage ; réservation de billets ; location de véhicules, de bateaux, d'aéronefs ; distribution de journaux ; informations touristiques (transport) ; services de chauffeurs ;
Location de logiciels d'ordinateurs ; location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à une base de données ; location de programmes sur supports informatiques et par tout moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels ; service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels ; conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises ; création (conception et élaboration) et gestion de sites Web (pour des tiers) dans le domaine des voyages ; hébergement de sites Web de tiers dans le domaine des voyages ; programmations électroniques ; programmation pour ordinateurs ; duplication de programmes d'ordinateurs ; services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de données numériques et de logiciels dans le domaine des voyages ; reconstitution de bases de données ; services de développement d'outils technologiques dans le secteur du voyage; tous les services précités étant liés exclusivement à la réservation et vente de billets d'avion et de train et à la réservation d'hôtels et de voitures de location ;
Réservation et location d'hôtels et d'hébergement temporaire ; service hôtelier ; services de restauration (repas) ; services de bars ; cafés-restaurants et cafétérias ; restaurants libre-services ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de salles de réunions ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de traiteurs ; agences de logement (hôtels, pensions) ; mise à disposition de terrains de camping ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; services de motels ; pensions ; réservation de pensions.
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