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Marques déposées par la société TOURAINE PROPRE EPCI
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TOURAINE PROPRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

TOURAINE PROPRE
TOURAINE PROPRE EPCI

Numéro de dépôt :
3467596
Date de dépôt :
27/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2016
TOURAINE PROPRE de TOURAINE PROPRE EPCI

Présentation de la marque TOURAINE PROPRE

Déposée le 27 novembre 2006 par la société TOURAINE PROPRE EPCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOURAINE PROPRE »

Le déposant est la société TOURAINE PROPRE EPCI domicilié(e) 6 Rue de la Douzillère,37300 JOUE LES TOURS - 37300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 253 703 128 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOURAINE PROPRE domicilié(e) 6 Rue de la Douzillère,37300 JOUE LES TOURS - 37300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOURAINE PROPRE est expirée depuis le 27 novembre 2016.


TOURAINE PROPRE EPCI - 6 Rue de la Douzillère,37300 JOUE LES TOURS - 37300 - France - SIREN 253703128


TOURAINE PROPRE - 6 Rue de la Douzillère,37300 JOUE LES TOURS - 37300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-22

Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

Produits de l'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques) ;

Imprimerie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).