Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Touraine Médical Santé
Touraine Médical Santé

Numéro de dépôt :
4399177
Date de dépôt :
25/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Touraine Médical Santé de Touraine Médical Santé

Présentation de la marque Touraine Médical Santé

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2017 par Touraine Médical Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Touraine Médical Santé »

Le déposant est Touraine Médical Santé domicilié(e) 4 rue rené Cassin - 37390 - Notre Dame d'Oé - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Touraine Médical Santé, Madame sandrine lhommeau domicilié(e) 4 rue rené Cassin - 37390 - Notre Dame d'Oé - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10


Touraine Médical Santé - 4 rue rené Cassin - 37390 - Notre Dame d'Oé - France


Touraine Médical Santé, Madame sandrine lhommeau - 4 rue rené Cassin - 37390 - Notre Dame d'Oé - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Inscription le 24 juillet 2018 - Rejet total n°729465 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-24

Produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ;

Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.