Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOURAINE ENVIRONNEMENT
Numéro de dépôt :
92441190
Date de dépôt :
22/10/1992
Lieu de dépôt :
TOURS
Présentation de la marque TOURAINE ENVIRONNEMENT
Déposée le 22 octobre 1992 par TOURAINE ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « TOURAINE ENVIRONNEMENT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 septembre 1999 - Rejet total n°285545 - Publication le 24 déc. 1992 au BOPI 1999-09-28