Déposée le 20 février 2002 par la Société Anonyme (SA) TOURAINE CONSTRUIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS),
la marque française « BATI-PROVINCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-14 du 5 avril 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOURAINE CONSTRUIRE domicilié(e) 54 AVENUE DE LA REPUBLIQUE,37170 CHAMBRAY-LES-TOURS - 37170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 682 692 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS MICHEL ORIONE domicilié(e) 78 AVENUE DE BEAUGAILLARD,37550 SAINT AVERTIN - 37550 - France.
La marque BATI-PROVINCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3150912.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATI-PROVINCE est expirée depuis le 20 février 2012.
TOURAINE CONSTRUIRE a également déposé les autres marques suivantes : DEMEURES DE LOIRE
TOURAINE CONSTRUIRE (SA) - 54 AVENUE DE LA REPUBLIQUE,37170 CHAMBRAY-LES-TOURS - 37170 - France - SIREN 339682692
CABINET D'AVOCATS MICHEL ORIONE - 78 AVENUE DE BEAUGAILLARD,37550 SAINT AVERTIN - 37550 - France
Inscription le 15 septembre 2008 - Concession de licence n°480763 - Publication au BOPI 2008-09-15
Inscription le 15 septembre 2008 - Concession de licence n°480764 - Publication au BOPI 2008-09-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-32
Publication - Publication le 5 avr. 2002 au BOPI 2002-14
Inscription le 18 novembre 2009 - Résiliation de licence n°510140 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-18
Construction de maisons ou d'immeubles Recherche et études relatives à la réalisation (construction) de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs. Réparation et entretien de ces maisons ou immeubles Tous travaux de terrassement, de voirie, d'aménagement de terrains
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "BATI-PROVINCE"
