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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOUR SAINT CHRISTOPHESociété par actions simplifiée
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CHATEAU TOUR MUSSET
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU TOUR MUSSET
TOUR SAINT CHRISTOPHE SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97672967
Date de dépôt :
21/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2017

Présentation de la marque CHATEAU TOUR MUSSET

Déposée le 21 mars 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOUR SAINT CHRISTOPHESociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU TOUR MUSSET »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOUR SAINT CHRISTOPHESociété par actions simplifiée domicilié(e) Château Caillavet CAPIAN (dossier no 2335557) - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 318 675 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2335557) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU TOUR MUSSET est expirée depuis le 21 mars 2017.

TOUR SAINT CHRISTOPHESociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU FLEUR MUSSET , CLOS CAZELON , CHATEAU TOUR CARREE , CHATEAU TOUR CAZELON , CHATEAU TOUR CAZELON Appellation Montagne St Emilion Contrôlée , DOMAINE DU POTEAU , DOMAINE DU POTEAU Appellation St Emilion Contrôlée , CHATEAU LA FLEUR MUSSET Appellation Montagne St Emilion Contrôlée.


TOUR SAINT CHRISTOPHE SAS Société par actions simplifiée - Château Caillavet CAPIAN (dossier no 2335557) - France - SIREN 380318675


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2335557) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 28 février 2007 n°2335557 - Publication au BOPI 2007-02-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-40

Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: "CHATEAU TOUR MUSSET"