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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOUR SAINT CHRISTOPHESociété par actions simplifiée
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CHATEAU LA FLEUR MUSSET Appellation Montagne St Emilion Contrôlée.
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA FLEUR MUSSET Appellation Montagne St Emilion Contrôlée.
TOUR SAINT CHRISTOPHE SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1400704
Date de dépôt :
16/02/1987
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
16/02/2017

Présentation de la marque CHATEAU LA FLEUR MUSSET Appellation Montagne St Emilion Contrôlée.

Déposée le 16 février 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOUR SAINT CHRISTOPHESociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA FLEUR MUSSET Appellation Montagne St Emilion Contrôlée. »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOUR SAINT CHRISTOPHESociété par actions simplifiée domicilié(e) Château Caillavet CAPIAN (dossier no 2335473) - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 318 675 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2335473) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LA FLEUR MUSSET Appellation Montagne St Emilion Contrôlée. est expirée depuis le 16 février 2017.

TOUR SAINT CHRISTOPHESociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU FLEUR MUSSET , CLOS CAZELON , CHATEAU TOUR CARREE , CHATEAU TOUR CAZELON , CHATEAU TOUR CAZELON Appellation Montagne St Emilion Contrôlée , DOMAINE DU POTEAU , DOMAINE DU POTEAU Appellation St Emilion Contrôlée , CHATEAU TOUR MUSSET


TOUR SAINT CHRISTOPHE SAS Société par actions simplifiée - Château Caillavet CAPIAN (dossier no 2335473) - France - SIREN 380318675


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2335473) - 75002 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-35

Renouvellement sans limitation n°2091912 - Publication au BOPI 1997-42

Renouvellement sans limitation le 28 février 2007 n°2335473 - Publication au BOPI 2007-02-28

Inscription le 8 septembre 1997 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°242446 - Publication au BOPI 1997-09-08

Inscription le 20 juin 1997 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°238993 - Publication au BOPI 1997-06-20

Inscription le 11 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239810 - Publication au BOPI 1997-06-11

Inscription le 24 juillet 1997 - Recours en restauration n°240424 - Publication au BOPI 1997-07-24

Inscription le 11 juin 1997 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°239809 - Publication au BOPI 1997-06-11

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: "CHATEAU LA FLEUR MUSSET"