Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGIFORM
TOUR-POL SVENSSON (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1749896
Date de dépôt :
28/07/1988
Lieu de dépôt :
AVIGNON
Date d'expiration :
28/07/1998
REGIFORM de TOUR-POL SVENSSON

Présentation de la marque REGIFORM

Déposée le 28 juillet 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOUR-POL SVENSSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVIGNON), la marque française « REGIFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOUR-POL SVENSSON domicilié(e) 1570 chemin de la plaine, 06258 MOUGINS CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN MARC SABERT AGENCE NSA CONSEIL EN COMMUNICATION - France.

La marque REGIFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1749896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGIFORM est expirée depuis le 28 juillet 1998.

TOUR-POL SVENSSON a également déposé les autres marques suivantes : REGINAT


TOUR-POL SVENSSON (S.A.R.L.) - 1570 chemin de la plaine, 06258 MOUGINS CEDEX - France


JEAN MARC SABERT AGENCE NSA CONSEIL EN COMMUNICATION - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-08

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