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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOUQUET SAVOUR
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FINE DE FRANCELINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FINE DE FRANCELINE
SARL TOUQUET SAVOUR, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
99816241
Date de dépôt :
07/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/10/2009

Présentation de la marque FINE DE FRANCELINE

Déposée le 7 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOUQUET SAVOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FINE DE FRANCELINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOUQUET SAVOUR domicilié(e) 23 rue de la Mairie, 80970 SAILLY FLIBEAUCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 441 939 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNÉTAT - France.

La marque FINE DE FRANCELINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816241.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINE DE FRANCELINE est expirée depuis le 7 octobre 2009.

TOUQUET SAVOUR a également déposé les autres marques suivantes : TOUQUET SAVOUR , FINE DE CHÉRIE , RATTE GOURMANDE , BON POUR MOI, BON POUR MA TERRE , LA POMME DE TERRE DE LA BAIE DE SOMME , , RATTE DE LA COTE D'OPALE , FINE DE POMPADOUR , FINE DE RATTE , RATTE NATURE


SARL TOUQUET SAVOUR, société à responsabilité limitée - 23 rue de la Mairie, 80970 SAILLY FLIBEAUCOURT - France - SIREN 382441939


CABINET BONNÉTAT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Pommes de terre Franceline fraîches.