Déposée le 28 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) TOUPRET SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRETS A TOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-36 du 4 septembre 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOUPRET SA domicilié(e) 24 Rue du 14 juillet - 91100 - CORBEIL ESSONNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 964 201 859 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER, M. SABATIER Marc domicilié(e) 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France.
La marque PRETS A TOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3667307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOUPRET SA, Société anonyme - 24 Rue du 14 juillet - 91100 - CORBEIL ESSONNES - France - SIREN 964201859
CABINET MARC SABATIER, M. SABATIER Marc - 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Inscription le 28 janvier 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°515860 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-01-28
Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2019 n°2722015 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-25
Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures). Mastic (résine naturelle).
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux de véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois, manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage et d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs. Broyeurs (machines). Centrifugeuse (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses, machines à laver. Machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques, pistolets et machines pour la peinture et les enduits ; machines et appareils à polir, à poncer ; pistolet électrique à colle ; lisseuses ; malaxeur ; agitateur ; balayeuses automotrices ; brosses (partie de machines) : aspirateurs de poussière ; machines pour le badigeonnage ; distributeur de rubans adhésifs ; machines à sceller ; shampouineuses pour tapis ; pistolets à air comprimé pour l'extrusion de mastic ; malaxeurs.
Caoutchouc, gutta-percha ; gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laines de verre pour l'isolation ; enduits isolants ; compositions isolantes contre l'humidité dans les batiments. Matières isolantes, peintures, huiles isolantes ; isolants. Vernis isolants ; tissus, rubans isolants, laine de verre pour l'isolation. Mastic pour joints.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verres de construction, verre isolant (construction) ; béton, ciment, objets d'art et pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux, bois de construction, bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques. Enduits (matériaux de construction) ; enduits de ciment pour l'ignifugation. ; ciment ; mortier (pour la construction).
Publicité, gestion des affaires commerciales, diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, échantillons, coupons, tickets, chèque de réduction ou de promotion et imprimés ; courriers publicitaires ; affichages ; promotions en linéaire ; abonnements à tous supports d'informations, de textes, de sons ou d'images et notamment sous la forme de publication électronique ou non, numériques, de produits audiovisuels, de documents, de produits multimédias ; conseil en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; comptabilité ; services de saisie et de traitement de données, de coupons, de documents publicitaires, promotionnels, de réduction de prix ; services de traitement administratif de commandes d'achat ; travaux de bureaux, notamment copie de documents ; location et gestion de fichiers informatiques ; conseil en stratégie des affaires. Promotion des ventes pour des tiers ; télépromotion avec offre de vente ; abonnements à des journaux pour des tiers ; reproduction de documents ; services de saisie, de traitement de données, de documents, de coupons ; numérisations de documents et de données ; traitement de coupons de réduction ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; agence d'import-export ; affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers ; étude et recherche de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; organisation de manifestations à vocation commerciale ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; sondages d'opinion. Location d'appareils distributeurs ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de divers produits alimentaires, vestimentaires, scolaires, de jardinage, de bricolage, de construction, d'entretien, ménagers, d'ameublement, audiovisuels, informatiques, d'articles de sport et de librairie, permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; services d'abonnement à des programmes de fidélité d'achat (pour des tiers), d'offres promotionnelles ; services de réponses téléphoniques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; gestion de bases de données dans le domaine de la distribution de produits et de la publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; établissement de statistiques ; recherches de parrainages ; animation des ventes ; organisation de manifestation de fidélisation de la clientèle ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicités ; gestion de lieux d'expositions à buts commercial ou de publicité ; organisation de concours à buts commerciaux ou de publicités. ; publicité en ligne sur un réseau informatique, conseil en stratégie des affaires.
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; information en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction, maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couvertures de toits ; services d'étanchéité (construction), démolition de construction ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistances en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection, dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrure ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobiliers. Construction navale ; travaux de plâtrerie, de ponçage, de rebouchage ; travaux de réparation de bâtiments, d'édifices ; poses de peintures, de papier peint, d'isolants, d'enduits, de mastics.
Télécommunications ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, d'offres promotionnelles (pour des tiers), de bons de réduction, de coupons de réduction ; télétransmission de dépêches, d'offres promotionnelles, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; télétransmission ; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par réseaux informatiques, radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; diffusion de programmes et audiovisuels, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique. ; fournitures de canaux de télécommunications destinés aux services de télé achat ; services de téléconférences d'organisation de forums de discussion.
Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques, par télévision ou par baladeur, baladeur vidéo ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences pour artistes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, de textes, de photographies, de sons, de musiques, d'images, de baladeurs, baladeurs vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, d'antennes, de paraboles, de décors de théâtre et leurs accessoires. Parc de loisirs ; organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de compétitions en matière culturelle, sportive et de divertissement ; montage de programmes, d'émission, de débats, de reportages ; montage de programmes audiovisuels et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; consultations en matière d'audiovisuel ; gérance administrative de lieux d'exposition ; gestion administrative de lieux d'expositions à but commercial ou de publicité. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique, d'un baladeur, baladeur vidéo). Services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro édition ; chronométrage de compétitions sportives ; mise à disposition d'installations sportives.
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