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Marques déposées par monsieur TOUNY Jean Claude
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lafabbricapizza.com
Marque enregistrée - Marque en vigueur

lafabbricapizza.com
M. TOUNY Jean Claude

Numéro de dépôt :
4260102
Date de dépôt :
26/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/03/2026
lafabbricapizza.com de TOUNY Jean Claude

Présentation de la marque lafabbricapizza.com

Déposée le 26 mars 2016 par monsieur TOUNY Jean Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « lafabbricapizza.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016.

Le déposant est monsieur TOUNY Jean Claude domicilié(e) 260 RUE Armand Dutreix - 87000 - LIMOGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. TOUNY Jean Claude domicilié(e) 260 RUE Armand Dutreix - 87000 - LIMOGES - France.

La marque lafabbricapizza.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260102.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque lafabbricapizza.com arrivera à expiration en date du 26 mars 2026.


M. TOUNY Jean Claude - 260 RUE Armand Dutreix - 87000 - LIMOGES - France


M. TOUNY Jean Claude - 260 RUE Armand Dutreix - 87000 - LIMOGES - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Enregistrement avec modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

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