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Marques déposées par la société Toulza Dubonnet Mathieu
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MTD Capital
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MTD Capital
Toulza Dubonnet Mathieu

Numéro de dépôt :
98742149
Date de dépôt :
13/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2008

Présentation de la marque MTD Capital

Déposée le 13 juillet 1998 par la société Toulza Dubonnet Mathieu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MTD Capital » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-34 du 21 août 1998.

Le déposant est la société Toulza Dubonnet Mathieu domicilié(e) 256 bis Avenue Daumesnil, 75012 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 618 977 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MTD Finance - France.

La marque MTD Capital a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98742149.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MTD Capital est expirée depuis le 13 juillet 2008.

Toulza Dubonnet Mathieu a également déposé les autres marques suivantes : I'm little legend , 10 minutes pour votre argent , M.T.D. , France Diversité Média TV , IN 'DIVERSIO , M.T DUBONNET , LES IMMORTELS , FDM TV FRANCE DIVERSITE MEDIA , VALEURS XXIème


Toulza Dubonnet Mathieu - 256 bis Avenue Daumesnil, 75012 Paris - France - SIREN 412618977


MTD Finance - France


Demande de renouvellement le 26 mai 2009 n°2408380 - Publication au BOPI 2009-05-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-52

Publication - Publication le 21 août 1998 au BOPI 1998-34

Inscription le 19 octobre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°508200 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-19

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