Déposée le 7 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOULOUSE TECH TRANSFER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « microPEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-32 du 8 août 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOULOUSE TECH TRANSFER domicilié(e) 118 ROUTE DE NARBONNE, CS 24246 - 31432 - TOULOUSE CEDEX 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 715 425 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOULOUSE TECH TRANSFER, Mle VILA ELODIE, MRV domicilié(e) 118 ROUTE DE NARBONNE, CS 24246 - 31432 - TOULOUSE CEDEX 4 - France.
La marque microPEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOULOUSE TECH TRANSFER, Mle VILA ELODIE, MRV - 118 ROUTE DE NARBONNE, CS 24246 - 31432 - TOULOUSE CEDEX 4 - France
Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Enregistrement sans modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Inscription le 6 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°690602 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-06
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services de médecine alternative.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "microPEP"
