TOULOUSE MUTUALITE, société régie par le Code II de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3980592
Date de dépôt :
06/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2023
Présentation de la marque TOULOUSE MUTUALITE
Déposée par voie électronique le 6 février 2013 par la société TOULOUSE MUTUALITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TOULOUSE MUTUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est la société TOULOUSE MUTUALITE domicilié(e) 42, rue d'Alsace Lorraine - 31000 - Toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 577 866 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Flechner, M. David Bilquey domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
La marque TOULOUSE MUTUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980592.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOULOUSE MUTUALITE est expirée depuis le 6 février 2023.
TOULOUSE MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes : T MUT
TOULOUSE MUTUALITE, société régie par le Code II de la Mutualité - 42, rue d'Alsace Lorraine - 31000 - Toulouse - France - SIREN 331577866
Cabinet Flechner, M. David Bilquey - 22, avenue de Friedland - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Inscription le 9 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°649867 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-09
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Abonnement à des journaux. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotions d'entreprise ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, promotion des ventes pour des tiers, vérification de comptes, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurance et de sécurité ;
Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de prévention (formation) en matière d'accidents.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TOULOUSE MUTUALITE"
