Déposée le 27 janvier 2003 par la société Toulouse Métropole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « AéroConstellation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-10 du 7 mars 2003.
Le déposant est la société Toulouse Métropole domicilié(e) 6 rue René Leduc - 31500 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 100 518 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Toulouse Métropole domicilié(e) 6 rue René Leduc - 31500 - TOULOUSE - France.
La marque AéroConstellation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3206233.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Toulouse Métropole, Communauté Urbaine - 6 rue René Leduc - 31500 - TOULOUSE - France - SIREN 243100518
Toulouse Métropole - 6 rue René Leduc - 31500 - TOULOUSE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-27
Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2013 n°2525423 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-03-25
Inscription le 6 mai 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°600450 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-05-06
Supervision [direction] de travaux de construction, démolition de construction, informations en matière de construction et de réparation, informations en matière de réparation, informations en matière de construction et de réparation sur réseaux informatiques, entretien et réparation d'avions. Transports aéronautiques, entreposage, informations en matière d'entreposage et de transports, services de parcs de stationnement, location de places de stationnement, stockage, informations en matière de transport et d'entreposage sur réseaux informatiques. Service d'architecture, conseil en construction, service de dessin industriel, expertise [travaux d'ingénieurs], planification en matière d'urbanisme, étude de projets techniques, établissement de plans pour la construction, établissement de plan pour la construction aéronautique, services de dessinateurs d'arts graphiques, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) , recherches techniques, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs, ingénierie, informations en matière scientifique et technique, informations en matière scientifique et technique sur réseaux informatiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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