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Marques déposées par TOULOUSE METROPOLE HABITAT - L'OPH DE LA MÉTROPOLE TOULOUSAINE
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TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT
TOULOUSE METROPOLE HABITAT - L'OPH DE LA MÉTROPOLE TOULOUSAINE

Numéro de dépôt :
4371935
Date de dépôt :
27/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2027
TOULOUSE METROPOLE HABITAT de TOULOUSE METROPOLE HABITAT - L\'OPH DE LA MÉTROPOLE TOULOUSAINE

Présentation de la marque TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Déposée par voie électronique le 27 juin 2017 par TOULOUSE METROPOLE HABITAT - L'OPH DE LA MÉTROPOLE TOULOUSAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOULOUSE METROPOLE HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est TOULOUSE METROPOLE HABITAT - L'OPH DE LA MÉTROPOLE TOULOUSAINE domicilié(e) 7 RUE DE SÉBASTOPOL - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-FRANCOIS RAVINA domicilié(e) 10 BOULEVARD D'ARCOLE - 31015 - TOULOUSE CEDEX 6 - France.

La marque TOULOUSE METROPOLE HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOULOUSE METROPOLE HABITAT arrivera à expiration en date du 27 juin 2027.

TOULOUSE METROPOLE HABITAT - L'OPH DE LA MÉTROPOLE TOULOUSAINE a également déposé les autres marques suivantes : TOULOUSE METROPOLE HABITAT , TOULOUSE METROPOLE HABITAT , TOULOUSE METROPOLE HABITAT , TMH , Toulouse métropole HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole toulousaine , Toulouse métropole HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole toulousaine , Toulouse métropole HABITAT OPH de la Métropole toulousaine


TOULOUSE METROPOLE HABITAT - L'OPH DE LA MÉTROPOLE TOULOUSAINE - 7 RUE DE SÉBASTOPOL - 31000 - TOULOUSE - France


JEAN-FRANCOIS RAVINA - 10 BOULEVARD D'ARCOLE - 31015 - TOULOUSE CEDEX 6 - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement avec modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; publicité ; diffusion de tracts, prospectus, imprimés et échantillons publicitaires ; rédaction et publication de courriers et textes publicitaires ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de revue de presse et de présentation des opérations réalisées ; relations publiques ; rédaction et publication de plaquettes publicitaires de communication ; location de panneaux publicitaires, d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire et de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;

Gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles d'habitation ; administration de biens immobiliers ; affaires immobilières ; location d'appartements et de biens immobiliers ; acquisition et vente d'immeubles ; bailleur de fonds ; constitution et investissement de capitaux ; placement de fonds ; organisation du financement de projets de construction ; estimations immobilières/évaluation de biens immobiliers ;

Informations en matière de construction ; construction ; démolition de constructions ; supervision/direction de travaux de construction ; conseils en construction ; services annexes aux services de construction à savoir inspections de projets de constructions ; services de location d'outils ou de matériel de construction ;

Location de garages ou de places de stationnement ;

établissements de plans pour la construction.