TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de dépôt :
3186819
Date de dépôt :
03/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI MARSEILLE
Date d'expiration :
03/10/2022
Présentation de la marque TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Déposée le 3 octobre 2002 par la société TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE),
la marque française « TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-45 du 8 novembre 2002.
Le déposant est la société TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION domicilié(e) 20 RUE NICOLAS PEIRESC, BP 536 - 83041 - TOULON CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 248 300 543 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION domicilié(e) 20 RUE NICOLAS PEIRESC, BP 536 - 83041 - TOULON CEDEX 9 - France.
La marque TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3186819.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION est expirée depuis le 3 octobre 2022.
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, ETABLISSEMENT PUBLIC - 20 RUE NICOLAS PEIRESC, BP 536 - 83041 - TOULON CEDEX 9 - France - SIREN 248300543
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - 20 RUE NICOLAS PEIRESC, BP 536 - 83041 - TOULON CEDEX 9 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-16
Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45
Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2012 n°2508345 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-09-03
Publicité, communication (relations publiques) , conseil en organisation et direction des affaires, organisations d'expositions à buts de publicité dans le cadre de la gestion d'une communauté d'agglomérations et plus particulièrement développement d'actions de coopération intercommunale notamment en matière de développement économique et touristique, gestion de services collectifs (ordures ménagères, eau...) , aménagement de l'espace, habitat et politique des villes. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs et plus particulièrement édition et exploitation de sites Internet. Transport Education, formation, activités sportives et culturelles, publications de livres, organisation de colloques, conférences et congrès, organisations d'expositions à buts culturels, ou éducatifs et plus particulièrement développement de l'offre dans l'enseignement supérieur de la recherche dans l'enseignement professionnel et élaboration d'un schéma directeur des formations au sein de l'agglomération. Services de recherches et de conception, études de projets techniques. Réservations d'hôtels, maison de retraite pour personnes âgées
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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