Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Projectif immobilier
Mle touitou megane, Agissant pour le compte de la société SAS en cours de formation

Numéro de dépôt :
4015861
Date de dépôt :
26/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/06/2023
Projectif immobilier de touitou megane

Présentation de la marque Projectif immobilier

Déposée le 26 juin 2013 par mademoiselle touitou megane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Projectif immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est mademoiselle touitou megane domicilié(e) 104 rue jean mermoz - 95230 - SOISY SOUS MONTMORENCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle touitou megane domicilié(e) 104 rue jean mermoz - 95230 - SOISY SOUS MONTMORENCY - France.

La marque Projectif immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015861.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Projectif immobilier est expirée depuis le 26 juin 2023.


Mle touitou megane, Agissant pour le compte de la société SAS en cours de formation - 104 rue jean mermoz - 95230 - SOISY SOUS MONTMORENCY - France


Mle touitou megane - 104 rue jean mermoz - 95230 - SOISY SOUS MONTMORENCY - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Affaires immobilières.