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Marques déposées par monsieur Toufik Lebas
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Comité REINES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Comité REINES DE FRANCE
Monsieur Toufik Lebas

Numéro de dépôt :
4585900
Date de dépôt :
30/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2029
Comité REINES DE FRANCE de Toufik Lebas

Présentation de la marque Comité REINES DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2019 par monsieur Toufik Lebas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Comité REINES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-43 du 25 octobre 2019.

Le déposant est monsieur Toufik Lebas domicilié(e) 408 C Avenue d’Altkirch - 68350 - Brunstatt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Toufik Lebas domicilié(e) 408 C Avenue d’Altkirch - 68350 - Brunstatt - France.

La marque Comité REINES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4585900.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Comité REINES DE FRANCE arrivera à expiration en date du 30 septembre 2029.


Monsieur Toufik Lebas - 408 C Avenue d’Altkirch - 68350 - Brunstatt - France


Monsieur Toufik Lebas - 408 C Avenue d’Altkirch - 68350 - Brunstatt - France


Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles.