Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOUCHLINE
TOUCHLINE INSURANCE COMPANY LIMITED (Société enregistrée en GRANDE-BRETAGNE)

Numéro de dépôt :
95586173
Date de dépôt :
30/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2005

Présentation de la marque TOUCHLINE

Déposée le 30 août 1995 par TOUCHLINE INSURANCE COMPANY LIMITED (Société enregistrée en GRANDE-BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUCHLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-40 du 6 octobre 1995.

Le déposant est TOUCHLINE INSURANCE COMPANY LIMITED (Société enregistrée en GRANDE-BRETAGNE), domicilié(e) 1 Portway, Port Solent, Portsmouth, Hampshire PO6 4TY ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque TOUCHLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586173.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUCHLINE est expirée depuis le 30 août 2005.


TOUCHLINE INSURANCE COMPANY LIMITED (Société enregistrée en GRANDE-BRETAGNE) - 1 Portway, Port Solent, Portsmouth, Hampshire PO6 4TY ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-06

Inscription le 24 octobre 1996 - Concession de licence n°208118 - Publication au BOPI 1996-10-24

Inscription le 9 avril 1996 - Transmission de propriété n°199845 - Publication au BOPI 1996-04-09

Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40

Services d'assurances; services de courtage en assurances; affaires bancaires