Déposée le 7 février 1996 par la société TOUCHE ETOILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TOUCHE ETOILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-12 du 22 mars 1996.
Le déposant est la société TOUCHE ETOILE domicilié(e) SARL,10 Rue Des Entrepreneurs, 59700 MARCQ EN BAROEUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 776 502 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ECREPONT Robert - France.
La marque TOUCHE ETOILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610066.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOUCHE ETOILE - SARL,10 Rue Des Entrepreneurs, 59700 MARCQ EN BAROEUL - France - SIREN 404776502
CABINET ECREPONT Robert - France
Inscription le 6 août 1996 - Transmission totale de propriété n°204695 - Publication au BOPI 1996-08-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-49
Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12
Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques et géodésiques; câbles électriques; interrupteurs électriques; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou des images; téléviseurs, appareils de radio, radio-enregistreurs, radio-émetteurs; tourne-disques, supports d'enregistrements, disques; bandes magnétiques; enregistreurs et lecteurs de bandes magnétiques; appareils de radio téléphonie; appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage et de signalisation; lunettes, lentilles; appareils de contrôle, d'inspection, de secours, de sauvetage et pour l'enseignement; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton; projecteurs et appareils d'agrandissement; appareils extincteurs; fers à repasser électriques; aspirateurs, aspirateurs de poussière électriques, appareils électriques à souder.Livres, dictionnaires, journaux, bandes dessinées, périodiques, revues, brochures, dépliants; bulletins; registres; papiers; articles en papier; carton, articles en carton, papier buvard; papier pour photocopie; articles pour reliures et relieurs, photographies;matières adhésives et colles pour le bureau; agrafes; punaises métalliques; dégrafeurs; perforateurs pour le bureau; matériel d'instruction et d'enseignement; classeurs pour le bureau; cartes à jouer; caractères typographiques; clichés; tampons encreurs; timbres, porte-timbres; timbres dateurs; taille crayons; matériels de bureau, scellés pour le bureau; gommes à effacer; rubans adhésifs pour la papeterie et le ménage; rubans en papier pour machines à calculer; porte-plumes, stylos à bille, crayons, stylos; agrafes, agrafes pour lettres; liquide correcteur pour documents; compas pour le dessin; équerres et règles pour le dessin; machines de bureau pour fermer les enveloppes; papier à lettres, papier carbone; coupe-papier; coupeuses pour le bureau.Jeux; jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis); ornements pour arbres de Noël; jeux de société; jeux constitués de matériels en papier et/ou en carton.Publicité; promotion de ventes; gestion des affaires commerciales; gestion de gichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils; informations ou renseignements d'affaires; distribution de prospectus ou d'échantillons.Assurances; caisses de prévoyance; services de souscriptions d'assurances; loteries.Agences de presse et d'information; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques; télescription; transmission de messages, télégrammes, télématique, communication par terminaux d'ordinateurs.Montage bandes sonores ou vidéo; titrages de photographie.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; réservation de places pour le spectacle; organisation de colloques; conférences.Location de temps d'accès à un centre serveur télématique ou de bases de données; programmes d'ordinateur; filmage sur bandes vidéo; gestion de lieux d'exposition
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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