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Marques déposées par monsieur Toucas Alain
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ATM AVOCATS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ATM AVOCATS
M. Toucas Alain

Numéro de dépôt :
3761704
Date de dépôt :
23/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/08/2030
ATM AVOCATS de Toucas Alain

Présentation de la marque ATM AVOCATS

Déposée le 23 août 2010 par monsieur Toucas Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATM AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Le déposant est monsieur Toucas Alain domicilié(e) 41 avenue Foch, 75116 Paris - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Toucas Alain domicilié(e) 41 avenue Foch, 75116 Paris - France.

La marque ATM AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3761704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ATM AVOCATS arrivera à expiration en date du 23 août 2030.


M. Toucas Alain - 41 avenue Foch, 75116 Paris - France


M. Toucas Alain - 41 avenue Foch, 75116 Paris - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement avec modification - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2020 n°2748665 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-05-21

Inscription le 30 septembre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°796439 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-30

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