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Marques déposées par TOUBOL Jean-Pierre
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DIVORCE aSSISTANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIVORCE aSSISTANCE
TOUBOL Jean-Pierre
BIADATTI Catherine

Numéro de dépôt :
99778154
Date de dépôt :
01/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/03/2009

Présentation de la marque DIVORCE aSSISTANCE

Déposée le 1 mars 1999 par TOUBOL Jean-Pierre et BIADATTI Catherine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DIVORCE aSSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Les déposants sont TOUBOL Jean-Pierre, domicilié(e) 51, Avenue MONTAIGNE, 75008 PARIS - France et BIADATTI Catherine, domicilié(e) 51, Avenue MONTAIGNE, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIADATTI Catherine - France.

La marque DIVORCE aSSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778154.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIVORCE aSSISTANCE est expirée depuis le 1 mars 2009.

TOUBOL Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes : PEREN PROGICIELS EPHÉMÈRES RENOUVELABLES ET NOVATEURS , Reseausansfil , e-mediatweb , Privateflyseats , JUSTCALLIT , CLICK'NCALL , Help-Web , SaT.C.H.MO. , ASKONDEMAND , SaT. C.H.MO.


TOUBOL Jean-Pierre - 51, Avenue MONTAIGNE, 75008 PARIS - France

BIADATTI Catherine - 51, Avenue MONTAIGNE, 75008 PARIS - France


BIADATTI Catherine - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, caisse de prévoyance émmission de chèques de voyages et de lettres de crédit. Expertise immobilière gérance d'immeubles.