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Marques déposées par monsieur TOUBEL Léon
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impotslocaux-verif
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

impotslocaux-verif
M. TOUBEL Léon

Numéro de dépôt :
3871744
Date de dépôt :
04/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
04/11/2021
impotslocaux-verif de TOUBEL Léon

Présentation de la marque impotslocaux-verif

Déposée le 4 novembre 2011 par monsieur TOUBEL Léon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « impotslocaux-verif » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-47 du 25 novembre 2011.

Le déposant est monsieur TOUBEL Léon domicilié(e) 10 place du Parlement de Bretagne - 35000 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. TOUBEL Léon domicilié(e) 10 Place du Parlement de Bretagne - 35000 - RENNES - France.

La marque impotslocaux-verif a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3871744.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque impotslocaux-verif est expirée depuis le 4 novembre 2021.


M. TOUBEL Léon - 10 place du Parlement de Bretagne - 35000 - RENNES - France


M. TOUBEL Léon - 10 Place du Parlement de Bretagne - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Inscription le 20 avril 2016 - Rejet partiel n°667430 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-20

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