Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDITIONS FONTANILLE
M. Toubeau (Claude)

Numéro de dépôt :
951420
Date de dépôt :
05/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque EDITIONS FONTANILLE

Déposée le 5 avril 1976 par monsieur Toubeau (Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « EDITIONS FONTANILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Toubeau (Claude domicilié(e) 15, rue de la Bourgogne, Meudon (Hauts-de-Seine). - France.

La marque EDITIONS FONTANILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 951420.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque EDITIONS FONTANILLE est expirée depuis le 5 avril 1986.

Toubeau (Claude a également déposé les autres marques suivantes : AISNE SERVICES


M. Toubeau (Claude) - 15, rue de la Bourgogne, Meudon (Hauts-de-Seine). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-509

Documents pédagogique, vues fixes.