Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EDITIONS FONTANILLE
Numéro de dépôt :
951420
Date de dépôt :
05/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque EDITIONS FONTANILLE
Déposée le 5 avril 1976 par monsieur Toubeau (Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « EDITIONS FONTANILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EDITIONS FONTANILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 951420.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque EDITIONS FONTANILLE est expirée depuis le 5 avril 1986.
Toubeau (Claude a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-509