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Marques déposées par TOUATI Gilles
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ACTIVE DRAPE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTIVE DRAPE
TOUATI Gilles

Numéro de dépôt :
3545331
Date de dépôt :
20/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
20/12/2017
ACTIVE DRAPE de TOUATI Gilles

Présentation de la marque ACTIVE DRAPE

Déposée le 20 décembre 2007 par TOUATI Gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « ACTIVE DRAPE »

Le déposant est TOUATI Gilles domicilié(e) 166, rue Gauthier de Rumilly,80000 AMIENS - 80000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN Iannis ROMAN domicilié(e) 35, rue Paradis, BP 52224,13207 MARSEILLE Cedex 1 - 13207 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVE DRAPE est expirée depuis le 20 décembre 2017.


TOUATI Gilles - 166, rue Gauthier de Rumilly,80000 AMIENS - 80000 - France


CABINET ROMAN Iannis ROMAN - 35, rue Paradis, BP 52224,13207 MARSEILLE Cedex 1 - 13207 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-21

Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04

Champ chirurgical bactéricide.