la Revue de la FRANCHISE du commerce organisé et des réseaux commerciaux
Marque expirée - Marque en non vigueur
la Revue de la FRANCHISE du commerce organisé et des réseaux commerciaux
TOUATI Gérard
Numéro de dépôt :
3456471
Date de dépôt :
13/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
13/10/2016
Présentation de la marque la Revue de la FRANCHISE du commerce organisé et des réseaux commerciaux
Déposée le 13 octobre 2006 par TOUATI Gérard
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « la Revue de la FRANCHISE du commerce organisé et des réseaux commerciaux »
Le déposant est TOUATI Gérard domicilié(e) 17 Impasse de la Salette,13012 MARSEILLE - 13012 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard TOUATI domicilié(e) 17 Impasse de La Salette,13012 MARSEILLE - 13012 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la Revue de la FRANCHISE du commerce organisé et des réseaux commerciaux est expirée depuis le 13 octobre 2016.
TOUATI Gérard - 17 Impasse de la Salette,13012 MARSEILLE - 13012 - France
Gérard TOUATI - 17 Impasse de La Salette,13012 MARSEILLE - 13012 - France
Inscription le 13 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°482595 - Publication au BOPI 2008-10-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46
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