Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'OFFICIEL DE LA FRANCHISE
TOUATI GERARD

Numéro de dépôt :
95568218
Date de dépôt :
10/04/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/04/2015

Présentation de la marque L'OFFICIEL DE LA FRANCHISE

Déposée le 10 avril 1995 par TOUATI GERARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'OFFICIEL DE LA FRANCHISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-21 du 26 mai 1995.

Le déposant est TOUATI GERARD domicilié(e) 17 Impasse de la Salette,13012 MARSEILLE (dossier no 2288173) - 13012 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TOUATI Gerard domicilié(e) 17 Impasse de la Salette,13012 MARSEILLE (dossier no 2288173) - 13012 - France.

La marque L'OFFICIEL DE LA FRANCHISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568218.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'OFFICIEL DE LA FRANCHISE est expirée depuis le 10 avril 2015.

TOUATI GERARD a également déposé les autres marques suivantes : Rebondir , les logos de la FRANCHISE , la Revue de la FRANCHISE du commerce organisé et des réseaux commerciaux , LE MAGAZINE DE L'EMPLOI FORMATION, PARTENARIAT ET ACTIVITES NOUVELLES , VENTE DIRECTE MAGAZINE , INITIATIVES MAGAZINE , Initiatives MAGAZINE , LE nouVel EntrepreneuR LE MAGAZINE POUR CREER ET DEVELOPPER SON ENTREPRISE , PROFESSION FONCTIONNAIRE , La Nuit de la FRANCHISE


TOUATI GERARD - 17 Impasse de la Salette,13012 MARSEILLE (dossier no 2288173) - 13012 - France


TOUATI Gerard - 17 Impasse de la Salette,13012 MARSEILLE (dossier no 2288173) - 13012 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-01

Inscription le 23 mars 1998 - Concession de licence n°251999 - Publication au BOPI 1998-03-23

Inscription le 13 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°482595 - Publication au BOPI 2008-10-13

Renouvellement sans limitation le 13 mai 2005 n°2288173 - Publication au BOPI 2005-05-13

Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21

Journal, publications, annuaires Service de publicité services d'abonnements à des journaux pour des tiers, conseils aux entreprises, recrutement de franchisés, consultation pour la direction des affaires de franchiseurs et de franchisés Communication sous toutes ses formes (presse, édition, audiovisuel, télématique) marchandisage événementiel, marchandisage direct et téléphonique Edition de ce journal, de revues.Organisation de salons, séminaires, congrès Imprimerie

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.