Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COPYRIGHT
Numéro de dépôt :
93461473
Date de dépôt :
23/03/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque COPYRIGHT
Déposée le 23 mars 1993 par TOTEM STUDIO (association de faits) A. Alaurent-F. Jouette-D. Lenglart auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COPYRIGHT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 novembre 1998 - Rejet total n°266277 - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1998-11-04