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Marques déposées par la société TOTALGAZ
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ECO-PRO TERTIAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECO-PRO TERTIAIRE
TOTALGAZ, SNC

Numéro de dépôt :
3993953
Date de dépôt :
29/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/03/2023
ECO-PRO TERTIAIRE de TOTALGAZ

Présentation de la marque ECO-PRO TERTIAIRE

Déposée par voie électronique le 29 mars 2013 par la société TOTALGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO-PRO TERTIAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.

Le déposant est la société TOTALGAZ domicilié(e) 48 avenue du Général de Gaulle - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 018 966 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL SA, Direction Juridique Groupe/Marques domicilié(e) 2, Place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - Paris La Défense Cedex - France.

La marque ECO-PRO TERTIAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993953.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO-PRO TERTIAIRE est expirée depuis le 29 mars 2023.

TOTALGAZ a également déposé les autres marques suivantes : VULCAGAZ , ECO-DECLIC , OUBLIELLA , VULCAGAZ , SOGASUD , CONSOZEN , ET LA VIE DEVIENT MEILLEURE , LAMPROGAZ , NATURA , ECO - PRO AGRICULTURE


TOTALGAZ, SNC - 48 avenue du Général de Gaulle - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 582018966


TOTAL SA, Direction Juridique Groupe/Marques - 2, Place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - Paris La Défense Cedex - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Enregistrement sans modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Errata de l'enregistrement - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Inscription le 8 décembre 2015 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°659110 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-12-08

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques.