Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GPL VILLE
TOTALGAZ (société en nom collectif)

Numéro de dépôt :
99775397
Date de dépôt :
15/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque GPL VILLE

Déposée le 15 février 1999 par la société TOTALGAZ (société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GPL VILLE »

Le déposant est la société TOTALGAZ (société en nom collectif domicilié(e) Immeuble Le Diamant, 16, rue de la République, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 018 966 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL/DAJA Marques - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TOTALGAZ (société en nom collectif a également déposé les autres marques suivantes : TELEGAZ , DISCRETA , DEPLACELLA


TOTALGAZ (société en nom collectif) - Immeuble Le Diamant, 16, rue de la République, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 582018966


TOTAL/DAJA Marques - France


Inscription le 21 mars 2000 - Rejet total n°297480 - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 2000-03-21

Combustibles, pétrole et gaz de pétrole, tous gaz combustibles ; tous gaz d'éclairage, de chauffage et de cuisson ; tous gaz liquéfiés, notamment propane, butane, carburants de gaz de pétrole liquéfié.