Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GPL VILLE
Numéro de dépôt :
99775397
Date de dépôt :
15/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GPL VILLE
Déposée le 15 février 1999 par la société TOTALGAZ (société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GPL VILLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOTALGAZ (société en nom collectif a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 mars 2000 - Rejet total n°297480 - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 2000-03-21