Déposée par voie électronique le 13 mars 2018 par la Société Anonyme (SA) TOTAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TOTAL SOLAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-14 du 6 avril 2018.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOTAL domicilié(e) 2 Place jean Millier - 92400 - COURBEVOIE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL SA, Madame Stéphanie POLSELLI domicilié(e) 2 Place Jean Millier - 92078 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.
La marque TOTAL SOLAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4436577.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOTAL SA - 2 Place jean Millier - 92400 - COURBEVOIE - France
TOTAL SA, Madame Stéphanie POLSELLI - 2 Place Jean Millier - 92078 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France
Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14
Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38
Inscription le 30 septembre 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°796459 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-30
Appareils et installations pour la production d`énergie; générateurs d’électricité et de gaz ;
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le contrôle ou la commande d’électricité; conduites d'électricité et matériel pour conduire l'électricité (fils, câbles); collecteurs électriques; compteurs électriques; appareils et instruments de contrôle et de mesure d’énergie; appareils et instruments de gestion (suivi, surveillance) de la consommation d'énergie; dispositifs de contrôle et de gestion (commande) des appareils pour la production d’énergie; régulateurs d’énergie; batteries et piles; chargeurs de batteries et piles; appareils et installations solaires pour la production d’électricité; cellules et modules photovoltaïques; panneaux solaires; accumulateurs d’énergie photovoltaïque; convertisseurs de fréquence, convertisseurs de tension; accumulateurs électriques et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques; bornes de recharge pour véhicules électriques; logiciels et applications mobiles; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Installations et appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de production de vapeur, de séchage, de réfrigération, de ventilation; capteurs et collecteurs d'énergie solaire pour chauffage ; chaudières; lampes pour l'éclairage ;
Affaires et informations financières ; services bancaires ; Services de financement et de crédit; services d’assurance; services de cartes de prépaiement et de paiement et autres cartes à usage financier et services financiers y afférant; transfert électronique de fonds; conseils et informations financières dans le domaine de l’énergie; services de récupération de taxes pour le compte de tiers; courtage notamment courtage de crédit carbone; parrainage et mécénat financier; placement de fonds; prises de participation dans toutes sociétés ou entreprises financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières; activités de capital-risque, de capital-investissement et de capital développement dans le domaine des énergies; conseils en matière de financement de projets d’énergie ; transactions financières sur les marchés de gros des énergies, du gaz, de l'électricité et des produits pétroliers et chimiques ; courtage en bourse dans le domaine énergétique; courtage de matières premières ;
Transport, distribution (livraison) et stockage d'énergie sous toutes ses formes ; information et conseils relatifs aux services précités ;
Production de toutes formes d'énergie; transformation et traitement de tous matériaux pour la production d’énergie; services de transformation d'éléments naturels (soleil, eau, vent) en énergie; information et conseils techniques à des tiers relatifs à la production d’énergie; location d'appareils et d’installations de production d’énergie sous toutes ses formes et mise à disposition d’informations s’y rapportant ;
Etudes et recherches sur la production et le traitement de matériaux notamment dans le domaine énergétique.
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