Déposée par voie électronique le 27 janvier 2020 par la Société Anonyme (SA) TOTAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TOTAL Mobility » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-08 du 21 février 2020.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOTAL domicilié(e) 2 PLACE JEAN MILLIER - 92400 - COURBEVOIE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL SA, Madame Stéphanie POLSELLI domicilié(e) 2 PLACE JEAN MILLIER - 92078 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.
La marque TOTAL Mobility a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4618024.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOTAL SA - 2 PLACE JEAN MILLIER - 92400 - COURBEVOIE - France
TOTAL SA, Madame Stéphanie POLSELLI - 2 PLACE JEAN MILLIER - 92078 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France
Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08
Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39
Inscription le 30 septembre 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°796459 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-30
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments télématiques ; appareils destinés à stocker, transmettre et archiver des messages ainsi que des données relatives à la gestion de parc automobile, à la gestion du carburant et à la location de véhicules ; appareils destinés à stocker, transmettre et archiver des messages ainsi que des données relatives au positionnement des véhicules, au contrôle des véhicules et des conducteurs, à la consommation et au kilométrage des véhicules, au temps de conduite et à la mesure de la vitesse des véhicules ; appareils de navigation par satellite ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ; systèmes de localisation mondiale ; appareils de radio pour véhicules ; supports de données optiques ; supports de données magnétiques ; capteurs, transpondeurs, détecteurs, émetteurs de signaux électroniques ; cartes magnétiques et électroniques ; émetteurs, cartes et badges permettant l'accès à des réseaux routiers ou autoroutiers ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; organisation de concours en matière de publicité ; services de vente au détail et par correspondance d'appareils de traitement et de transmission des données ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; services de cartes de fidélité ; organisation d'exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; services d’administration, de facturation et de comptabilité pour le compte de tiers ; gestion d'affaires commerciales concernant l'achat, la vente et l’approvisionnement d'énergie et de produits pétroliers et chimiques ; services de conseils commerciaux et collecte d'informations commerciales en matière de consommation d'énergie (amélioration et maîtrise de la consommation d’énergie) ; services de gestion de parcs de véhicules ; services d'abonnement à des services de télécommunications de données pour les tiers et notamment pour les utilisateurs de véhicules ; services d'abonnement de télépéage ; services de gestion de fichiers, de bases de données et de plateforme d’hébergement ; gestion administrative d’achat de produits et/ou de services ; services de vente en gros ou au détail de produits pétroliers, gaziers et chimiques ;
Services de financement et de crédit ; services de carte de prépaiement et de paiement et autres cartes à usage financier, procurant des avantages financiers sous forme de réduction, d'octroi de bonus ou de points, services financiers y afférant ; transfert électronique de fonds ; conseils et informations financières dans le domaine de l’énergie ; services de récupération de taxes pour le compte de tiers ; gestion, valorisation, négoce, courtage et crédit carbone ; courtage de matières premières ;
Services de ravitaillement en carburant et combustibles ; stations-service ; entretien, lavage et réparation de véhicules et de pièces de véhicules ; services de vidange de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicule (réparation) ; graissage, lubrification, mise au point des moteurs ; gonflage, réparation et montage de pneus ; recharge de batteries ; recharge pour véhicules électriques ; installation, réparation, maintenance des installations d’alimentation électrique et de recharge pour batteries et véhicules ;
Stockage, approvisionnement de marchandises, notamment de produits pétroliers, gaziers et chimiques ainsi que de tous produits commercialisés en stations-service ; transport, distribution (livraison), stockage et fourniture d’énergie sous toutes ses formes ; information et conseils relatifs aux services précités ; remorquage, location et mise à disposition temporaire de véhicules ; information en matière de trafic et de transport ; services de navigation et de géolocalisation de véhicules ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; collecte et diffusion d'informations relatives à la gestion de parc automobile, à la gestion du carburant et à la location de véhicules.
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