Déposée par voie électronique le 29 mars 2019 par la Société Anonyme (SA) TOTAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TOTAL direct energie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-16 du 19 avril 2019.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOTAL domicilié(e) 2 place Jean Millier - 92400 - Courbevoie - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL SA, Direction Juridique Holding / Département Marques, Madame Stéphanie POLSELLI domicilié(e) 2 place Jean Millier - 92078 - Paris La Défense Cedex - France.
La marque TOTAL direct energie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4538613.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOTAL SA - 2 place Jean Millier - 92400 - Courbevoie - France
TOTAL SA, Direction Juridique Holding / Département Marques, Madame Stéphanie POLSELLI - 2 place Jean Millier - 92078 - Paris La Défense Cedex - France
Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Errata de la publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22
Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39
Inscription le 30 septembre 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°796459 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-30
Pétrole (brut ou raffiné) ; combustibles ; biocombustibles ; mélanges de combustibles ; compositions combustibles et matières éclairantes ; gaz naturel ; gaz de pétrole liquéfié ; gaz combustible, sous forme solide, liquide ou gazeuse ; gaz de chauffage, de cuisson, d’éclairage ; mélanges de gaz ; mélanges de carburants gazéifiés ; énergie électrique sous toutes ses formes ;
Appareils et installations pour la production d’énergie ; générateurs d’électricité et de gaz ; générateurs électriques pour véhicules ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, ou la commande de gaz ; appareils de stockage de l’électricité ; appareils et instruments pour l’échange, le stockage, la transmission, et la collecte de données dans le domaine énergétique ; appareils et instruments de contrôle, de mesure et de gestion d’énergie ; logiciels d’estimation des coûts liés à la consommation d’énergie ; compteurs d’électricité, de gaz et d’eau ; thermostats ; appareils et instruments de contrôle des chaudières ; détecteurs de fumée et de gaz ; jauges pour citernes de gaz et combustibles liquides ; modules et cellules photovoltaïques ; panneaux solaires pour la production d’électricité ; appareils et installations (photovoltaïques ou non) pour la production d’électricité et d’énergie solaire ; piles solaires ; piles électriques ; batteries, y compris batteries rechargeables ; batteries électriques pour véhicules ; bornes de recharges pour véhicules électriques ; batteries solaires à usage domestique ; batteries solaires à usage industriel ; chargeurs de batteries ; transformateurs électriques ; régulateurs d’énergie ; appareils, instruments et câbles pour l’électricité ; prises électriques ; systèmes de domotique ; serveurs pour la domotique et logiciels pour la domotique ; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ;
Installations et appareils pour la production, le traitement, le stockage, le conditionnement, la distribution et l'approvisionnement de gaz, d'électricité, de tout type d'énergie y compris solaire, et de leurs produits dérivés ; installations et appareils pour le traitement, le stockage, le conditionnement, la distribution et l'approvisionnement d’eau ; installations et appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation et de distribution d’eau ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils électriques de chauffage ; chaudières de chauffage ; chaudières solaires ; pompes à chaleur ; accumulateurs de chaleur ; récupérateurs de chaleur ; réchauffeurs d’air ; capteurs solaires à conversion thermique (chauffage) ; collecteurs solaires à conversion thermique (chauffage) ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils électriques ;
Services de publicité et de promotion des ventes ; promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage, y compris de manifestations sportives ; services de diffusion et de distribution de matériels publicitaires (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) ; courrier publicitaire électronique ; services de promotion par le biais d'offres ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; services de gestion de comptes clients dans le domaine de l'énergie ; services de conseils commerciaux et collecte d'informations commerciales en matière de consommation d'énergie (amélioration et maîtrise de la consommation d'énergie) et d’eau ; conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux, des installations et des réparations dans le domaine de l'énergie ; services de conseils commerciaux aux particuliers et aux entreprises notamment dans le domaine des énergies renouvelables ; aide à la direction et à la gestion des affaires dans le domaine de l’énergie et de la protection de l’environnement ; services de cartes de fidélité ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; gestion administrative d'achat et de vente de produits et/ou de services, y compris en ligne sur le réseau Internet ; tous ces services étant liés aux domaines de l'énergie et de l’eau ; services d'abonnement dans les domaines de l'énergie et de l’eau ; gestion d'affaires commerciales concernant l'achat, la vente et l'approvisionnement d'énergie et d’eau ; conclusion de contrats d'achat et de vente d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, et d’eau pour le compte de tiers ; relevé de compteurs à des fins de facturation ; services d'informations et de conseils en matière de tarifs et de prévision de consommation d'énergie et d’eau ; gestion, compilation et systématisation d'informations dans des bases de données concernant la consommation et les économies d'énergie et d’eau ; relations publiques ; représentation commerciale des professionnels de l’énergie auprès des activités administratives et politiques ;
Services d’assurance et de garantie ; Services d'assurance-dépannage sur les installations et appareils de gaz et d'électricité et de distribution d’eau ; services de financement relatifs à l'approvisionnement de tiers en énergie et en eau ; services de financement d'installations et d'appareils fonctionnant à l'électricité ou au gaz ; conseils et informations financières relatifs à la consommation et aux économies d'énergies et d’eau ; parrainage et mécénat financiers ;
Services d'installation, de mise en service, d'entretien, de maintenance, de dépannage d'installations et d'appareils de production d'énergie ; services d'installation, de mise en service, d'entretien, de maintenance, de dépannage d'installations et d'appareils de chauffage et de chaudières ; services d'installation, de mise en service, d'entretien, de maintenance, de dépannage d'installations et d'appareils de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de production d'eau chaude, de climatisation et de conditionnement d'air ; services d'installation, de mise en service, d'entretien, de maintenance, de dépannage de cuves et de citernes ; services d'installation, de mise en service, d'entretien, de maintenance, de dépannage de pompes à chaleur, de chauffe-eau (y compris solaires), de panneaux, de modules et de cellules photovoltaïques ; services d'installation, de mise en service, d'entretien, de maintenance, de dépannage de systèmes automatisés permettant la gestion et les économies d'énergie, l'optimisation de l'éclairage et du chauffage ; services d’installation, de mise en service, d'entretien, de maintenance, de dépannage d'installations et d'appareils de traitement et de distribution d’eau ; services d’installation de systèmes d’alimentation électrique ; installation et entretien de systèmes domotiques et d'automates programmables ; services de recharge de tout type de batteries, y compris de véhicules ; services de plomberie intérieure et de serrurerie ; conseils et information relatifs aux services précités ;
Télécommunications ; raccordement par télécommunications à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission à distance de données relatives à des dispositifs, des équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de contrôle de la consommation d'énergie et d’eau ; services de communications par réseau Internet, extranet et Intranet ; diffusion, transmission et échange d’informations et de données par tout moyen téléinformatique ; fourniture d'accès à une plateforme accessible en ligne permettant de mettre à disposition des informations en matière de consommation et de fourniture d'énergie ;
Stockage, transport, distribution (livraison) et approvisionnement d'énergie sous toutes ses formes, en particulier d'électricité et de gaz ; conseils et informations en matière de stockage, transport, distribution (livraison) et approvisionnement d'énergie sous toutes ses formes ; stockage, transport, distribution (livraison) et approvisionnement d’eau ; conseils et informations en matière de stockage, transport, distribution (livraison) et approvisionnement d’eau ;
Production et transformation d'énergie sous toutes ses formes, en particulier d'électricité et de gaz ; service d'information et de conseil en matière de production d’énergie et d’installations de production d’énergie ; traitement de l’eau ; traitement, tri et recyclage de déchets et matières premières de récupération pour la production d'énergie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de décontamination, de dépollution d'installations, d'équipements et appareils dans le domaine de la production d'énergie ; services de location d'appareils et d'installations de production d'énergie ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de textes, guides, lettres d'information (newsletter), catalogues et de tout autre support d'information (autres que publicitaires) ; édition de logiciels et de programmes informatiques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables ou non ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions à buts éducatifs ou culturels, de forums, de séminaires, de salons et de symposiums; organisation de concours et/ou de jeux ; organisation de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs ;
Services scientifiques, technologiques et de recherches, ainsi que services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la consommation d'énergie et d’eau et des méthodes d'économies d'énergie et d’eau ; services de conseils et d'audit en matière d'économie d'énergie, de consommation énergétique et d'efficacité énergétique ; services de conseils et d'audit en matière d'économie d’eau ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie et d’eau à distance ; études et analyses techniques, diagnostics (travaux d'ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'équipements et d'appareils de production et de distribution d'énergie et d’eau ; contrôle de sécurité des produits, à savoir des installations et appareils fonctionnant à l'électricité, au gaz, à l’eau ou à l'énergie solaire ; recherches, études et consultations en matière de protection de l'environnement et de développement durable ; conseils en construction et rénovation, établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs) ; conception et administration de programmes d’échanges de données ; gestion de bases de données (programmation).
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