Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMPLEMENT
Numéro de dépôt :
95577306
Date de dépôt :
23/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COMPLEMENT
Déposée le 23 juin 1995 par la société TOTAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPLEMENT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOTAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233081 - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1997-02-24