Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMPLEMENT
TOTAL

Numéro de dépôt :
95577306
Date de dépôt :
23/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque COMPLEMENT

Déposée le 23 juin 1995 par la société TOTAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPLEMENT »

Le déposant est la société TOTAL domicilié(e) Tour TOTAL, 24, Cours Michelet, LA DEFENSE 10, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 051 180 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL (D.A.J.A.) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

TOTAL a également déposé les autres marques suivantes : SUPER OZO , AZURMIX , COMBUX , CATANE , COLORATION ROUGE GROSEILLE , NOVOLINE , (Marque figurative) , 4X4 HEXAGONALE TOTAL , PURSAN , TOTAL PLUS


TOTAL - Tour TOTAL, 24, Cours Michelet, LA DEFENSE 10, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 542051180


TOTAL (D.A.J.A.) - France


Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233081 - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1997-02-24

Adjuvant pour herbicide

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.